Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Il nous paraît normal qu’un salarié disposant d’un mandat voie l’augmentation de sa rémunération déterminée en fonction de l’évaluation portée sur son travail effectif au sein de l’entreprise. C’est pourquoi cet amendement propose de compléter l’alinéa 2 par une phrase clarifiant les termes de l’article L. 2141-5-1 du code du travail.
L’article 4 du projet de loi fixe une garantie inconditionnelle d’évolution de salaire : quelle que soit la situation du salarié, il doit bénéficier d’une évolution de rémunération indépendante du travail fourni. Nous sommes tout à fait d’accord pour qu’un salarié ne soit pas discriminé à raison de ses activités syndicales ou de ses mandats éle...
