Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 9)

L’article 9 ter, tel qu’il a été rédigé par le Sénat, porte à 1,50 euro la réduction forfaitaire de cotisation par heure travaillée au bénéfice des particuliers employeurs afin de favoriser l’emploi, de faire reculer l’emploi non déclaré et donc d’augmenter les cotisations versées à la Sécurité sociale. Le groupe Les Républicains avait déposé ...