Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 24)
Les amendements de Gilles Lurton
Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
222 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS83 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
À la seconde phrase de l'alinéa 124, supprimer les mots : « , après que l'établissement a été mis en mesure de faire connaître ses observations ». Exposé sommaire : A plusieurs reprises, l'Inspection générale des affaires sociales a mis en lumière la complexité des différentes procédures d'inspection et de contrôle des établissements de ...
13/10/2015 — Amendement N° AS6 au texte N° 3106 - Article 24 (Irrecevable)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
