Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 12)

Pour ce qui nous concerne, nous serions plutôt favorables à l’amendement tel qu’il a été rédigé par M. Bapt, avec une date au 1er janvier 2018. En effet, confier aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales le recouvrement des cotisations d’assurance maladie des professions libérales, jusqu’alors dé...