Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
122 amendements trouvés
09/11/2015 — Amendement N° AS206 au texte N° 3103 - Article 11 quater B (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis quelques années, l'incertitude autour de la définition des perturbateurs endocriniens brouille l'horizon de toutes les parties prenantes (pouvoirs publics, agences de santé, industries...). Si le calendrier européen a été retardé par rapport aux échéances annoncées par la Commission européenne,...
09/11/2015 — Amendement N° AS25 au texte N° 3103 - Article 25 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, M. Perrut, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Delatte, M. Siré, M. Cinieri
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un professionnel de santé » les mots : « uniquement des professionnels de santé et des personnels exerçant dans un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie, un établissement ou service social et médico-social mentionné au I de l'article L. 312‑1 du cod...
