Rémunération du capital des sociétés coopératives

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste a souhaité inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire une proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés c...

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, avec quelques-uns de mes collègues du groupe Les Républicains, j’ai voté sans hésiter la loi relative à l’économie sociale et solidaire. C’est aussi la raison pour laquelle j’ai approuvé la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, présentée...

Moi non plus je n’ai pas reçu de texto ! Je suis néanmoins étonné par cet amendement qui vient tout juste d’être déposé et n’a donc pas été examiné au fond par la commission des lois mercredi dernier.

Cet amendement no 1 rectifié de Mme Rabault ne concerne que le secteur bancaire coopératif, et pas l’ensemble du mouvement coopératif – je remarque que c’est aussi le cas de l’amendement no 2 rectifié du Gouvernement. Or la proposition de loi concerne l’ensemble du mouvement coopératif. Le présent amendement subordonne la possibilité pour un é...

L’adoption de cet amendement du Gouvernement conduirait les banques coopératives et mutualistes à revoir tout le processus de vente des parts sociales, puisqu’elles devraient recueillir les exigences et les besoins de leurs clients, et ce dès la première part sociale. Ces dispositions sont étonnantes, car elles renversent le principe de proport...