Agence nationale de santé publique
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la CMP, réunie le 17 janvier dernier pour examiner le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique, a abouti à un accord. Je veux d’e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique. Nous avons effectivement voté, dans le cadre de la...

Je ne fais que confirmer ce que j’ai dit ici il y a quelques mois, cher collègue ; je n’ai pas changé d’avis.

Face à ces tristes réalités, face aux difficultés vécues sur le terrain, seuls 36 décrets sur les 167 prévus la loi santé ont été promulgués.

Nous voyons bien que le Gouvernement tente de gagner du temps, en espérant un amoindrissement de la contestation. Mais, pour participer à un grand nombre de réunions au niveau local, je puis vous assurer que la colère ne faiblit pas. Monsieur le secrétaire d’ État, mes chers collègues, j’insiste enfin sur les erreurs que peuvent nous faire com...

J’en ai presque terminé, monsieur le président. Pire encore, nos pratiques nous font commettre des erreurs, certes involontaires mais qui pourraient être évitées par un véritable examen au fond. Nous pouvons corriger l’une d’entre elles aujourd’hui, en adoptant l’article 2, qui rétablit la référence à l’Agence nationale de santé publique dans ...

Je n’ai jamais demandé que ce soit rapide : au contraire, je me réjouis que ce soit très long !