Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)
Les interventions de Gilles Lurton
Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 11 de l'article 4, faisant référence à l'article 601 du code civil relatif aux obligations de l'usufruitier, qui dispose : « Il donne caution de jouir en bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit ; cependant les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs e...
Cet amendement tend, comme nous l'avons déjà précisé, à supprimer l'alinéa 8 de l'article 4 visant à remplacer les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Cet article illustre encore une fois la suppression de l'altérité sexuelle dans notre société. Vous restez fidèles à votre idéologie en ne tenant pas compte d'une grande partie de nos c...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9 de l'article 4 de votre projet, qui a pour objet de remplacer, au premier alinéa de l'article 108 du code civil, les mots « mari et femme » par les termes « les époux ». La phrase « Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à ...
Moi aussi j'ai beaucoup de mal à comprendre tout cela et je ne suis même pas sûr que nos collègues de la majorité aient travaillé autant que nous pour préparer tous ces amendements,
pour rédiger les termes de cet article au demeurant fort compliqué. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 4 qui prévoit, à l'article 206 du code civil, de remplacer les mots : « leur beau-père et belle-mère » par les mots : « leurs beaux-parents ». Encore une fois, il s'agit, dans votre proposition, de rendre asexuées les o...
Monsieur le président, mes chers collègues, vous pouvez avoir le sentiment que nous nous répétons un peu.
Mais je ne voudrais pas que, demain, lorsque le texte s'appliquera sur le terrain, on vienne nous dire : « Comment avez-vous pu voter cela ? » Il est dans notre rôle d'en soulever tous les problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Votre absence de réponse illustre encore le manque de préparation de votre projet et le reniement...
