Sécurisation de l'emploi

Monsieur le ministre, le projet de loi que vous nous soumettez aujourd'hui reprend exactement le même principe que les accords compétitivité-emploi du précédent gouvernement, accords qui avaient été condamnés en son temps avec force par l'actuel Président de la République.

J'ajoute qu'un tel accord n'aurait pu être envisagé sans la loi Larcher du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social. Sur la base de cette loi, en effet, le gouvernement Fillon avait défini le principe général d'un accord collectif pour diminuer ou augmenter le temps de travail en fonction des besoins de l'entreprise. Ce sont aujo...

Or, le projet de loi comporte une disposition contraire à ce principe en prévoyant la possibilité d'une clause de désignation pour le choix de l'assureur. Celle-ci aura inévitablement pour effet d'imposer un opérateur aux entreprises d'une même branche et de faire perdre à toute une série de mutuelles moins importantes les parts de marché auxqu...