Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 18)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai problème : celui des débouchés proposés aux bacheliers technologiques. Les IUT sont des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur et ils doivent trouver toute leur place au sein des universités autonomes, dans l'esprit de la loi LRU ca...

Le premier alinéa de l'article L. 612‑6 du code de l'éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d'un dossier de candidature ». Exposé sommaire : Le master doit constituer un bloc homogène d'un point de vue pédagogique. Aussi il convient de ramener la sélection à l'entrée du Master et de suppr...

Après l'article L. 611‑2 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑2‑1. – À son arrivée à l'université, un contrat est signé entre l'étudiant et l'université. Chaque université reste libre d'élaborer ses propres contrats‑types. Ils comportent explicitement les obligations réciproques. Ce contrat enga...

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « dans son académie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à déroger au principe exclusif de convention des académies.