Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 32)

Madame la présidente, je souhaite revenir sur ce qu’a dit M. Sebaoun lors de la discussion générale, au début de cette deuxième lecture. Il avait demandé à Mme la ministre de s’expliquer sur cet article 32 et de nous dire ce qu’il en était véritablement. Je réitère cette demande. J’en profite pour vous faire remarquer un point : le fait que je...

Avec cet article, le Gouvernement s’attaque au régime des professions libérales, et ceci sans concertation avec elles. En effet, c’est par la presse que les responsables de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales ont découvert l’article 32 de ce projet de loi. Lors de l’examen de ce texte en première lecture, vous ...

Cet article 32 prévoit donc une modification en profondeur des règles de gouvernance des caisses d’assurance vieillesse des professions libérales. Le Gouvernement reste muet sur les problèmes de convergence entre public et privé, ou sur la remise en question des régimes spéciaux, nous l’avons vu tout au long de cette discussion. En revanche, i...

J’ai défendu cet amendement lors de la discussion sur l’article, mais il y a tout de même quelque chose qui m’étonne toujours dans ce genre de discussion. Vous dites, madame la ministre, que vous avez discuté depuis plus d’un an avec les représentants de ces caisses, que vous vous êtes rapidement aperçue que vous ne parviendriez pas à un accor...