Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 10)
Les interventions de Gilles Lurton
Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de défendre M. Tian. Il prévoit que « pour les entreprises employant moins de 50 salariés, l’article 6 de la présente entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017. »
Il s’agit également d’un amendement de repli ; il propose de repousser l’entrée en vigueur à 2017 pour les entreprises de moins de 20 salariés.
