Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 51)

Madame la ministre, je formulerai deux observations. La première tient à la forme : l’Assemblée nationale ayant à plusieurs reprises rejeté l’article 4 de votre projet de loi sur les retraites en première comme en nouvelle lecture avant que vous demandiez une nouvelle délibération – et sachant que vous demanderez demain un vote bloqué sur l’en...