Agriculture alimentation et forêt
(Article 18)

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Le projet de loi autorise l'autorité administrative à rendre obligatoire la déclaration annuelle des quantités d'azote à usage agricole vendues ou cédées. Cette mesure va complexifier d'avantage le quotidien des agriculteurs. Cette déclaration vient en effet en supplément de mesures existantes et...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : L'article 3 prévoit que les producteurs de céréales associés dans un GIEE seront dispensés de passer par un organisme stockeur. Ils pourront donc commercialiser leurs propres céréales. La dispense de passage par un organisme stockeur ouvre la voie à une désorganisation du marché des céréales ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l'amélioration de la gestion des risques et du système assurantiel des agriculteurs. Exposé sommaire : Le projet de loi ne comprend aucune disposition relative à la gestion des risques et le système assurantiel des agric...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Dans le cadre de la politique de l’alimentation définie par le Gouvernement, d’assurer à la population, dans des conditions économiquement acceptables par tous et en quantité suffisante, l’accès à une alimentation sûre, diversifiée et de bonne qualité, produite dans des conditions favorisant la protection de l’e...