Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Il s’agit toujours de l’information des salariés, cette fois-ci en cas de cession de parts sociales et de valeurs mobilières. Nous sommes opposés aux conditions que vous mettez dans le cadre de cette reprise d’entreprise, et nous persistons à penser qu’elles risquent d’être contre-productives, d’avoir un effet contraire à celui que vous recher...
