Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 8)

Il s’agit de donner au représentant de l’État dans le département la possibilité d’assermenter et d’agréer les agents des parcs de stationnement publics situés sur le domaine public ferroviaire afin que ceux-ci puissent faire la police du stationnement. Cette disposition existe déjà pour les aéroports et les autoroutes à péage, et son absence d...

Défavorable, pour la même raison que tout à l’heure. Je ne souhaite pas que l’on rouvre la boîte de Pandore du débat sur les VTC et les taxis. La loi que l’on peut appeler « Thévenoud » et que j’ai eu l’honneur de rapporter en deuxième lecture…

…a fait délibérément passer les VTC du code de tourisme au code des transports. Or ce dernier comporte en effet une disposition de portée générale qui prévoit certaines exigences, notamment en matière de capacités financières – mais pas seulement. Cette mesure répondait d’ailleurs au souhait de M. Lassalle que les choses soient équitables et qu...

Il s’agit d’une proposition importante. On voit que, de proche en proche, le texte a été très largement modifié par rapport à sa version initiale par la commission spéciale et maintenant en séance publique. Je voudrais que le Gouvernement s’engage à ce que, tous les ans, un tableau de bord départementalisé soit édité sur l’état du permis de co...

Il est très important, j’y insiste, d’affirmer que le permis de conduire est un service universel.

Cela suppose en effet qu’il soit placé sous l’autorité et la responsabilité publiques et que la puissance publique ait une responsabilité envers l’ensemble des candidats – ce qui n’a pas été éclatant jusqu’à présent, compte tenu des très grandes inégalités qui existent sur le territoire. L’affirmation du service universel engage l’État et la pu...

Qui les paierait ? L’État, auquel vous demandez de faire plus d’économies, ou les candidats ? Cette question sera probablement la suite de notre débat.