Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 9)

Avis défavorable : nous n’avons aucun élément permettant d’apprécier la portée de ce cavalier venu du diable Vauvert, qui ne cite aucune des jurisprudences dont il prétend qu’elles sont en conflit.

Je vous propose de le retirer car nous venons d’adopter un amendement presque identique, dans la mesure où le taux de réussite pourra être constaté dans le tableau statistique découlant des données demandées aux écoles de conduite. Cet amendement est donc parfaitement redondant.

Cet amendement a un double objectif. Tout d’abord, il vise à interdire aux auto-écoles de prélever des frais de présentation aux examens, qui oscillent aujourd’hui entre 60 et 130 euros pour le code et entre 90 et 190 euros pour la conduite. D’autre part, il vise à réglementer les tarifs d’accompagnement à l’examen du permis de conduire afin d’...

Nous tenons à ce que l’examen soit gratuit – c’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous pensons que l’externalisation telle qu’elle était souhaitée par M. Fromantin n’est pas souhaitable. Il s’agit aussi d’encadrer les frais de présentation, qui sont très inégaux selon les endroits.

La République doit être présente partout où nous avons des concitoyens. Nul doute que cet amendement soulève des questions complexes, mais je connais, moi aussi, les difficultés dans lesquelles se débattent nos concitoyens expatriés. Ils représentent les valeurs et les intérêts de la France à l’étranger, c’est pourquoi il faut leur faciliter la...

Avis défavorable, pour deux raisons. Cet amendement va au-delà du rapport puisqu’il évoque les mesures à prendre pour remédier aux problèmes, que chacun appréciera comme il le souhaite. Par ailleurs, dans un amendement précédent, nous avons créé un comité d’apprentissage de la route. Ce comité, qui réunira l’ensemble des parties prenantes, devr...

Avis défavorable. Notre collègue n’a pas cité complètement le rapport de l’Inspection générale des finances selon lequel « le contrôle technique ne fait l’objet d’aucune réglementation tarifaire mais est caractérisé par une concurrence efficace marquée par une liberté d’installation doublée d’une information tarifaire aisée du consommateur » do...