Transports collectifs de voyageurs
(Article 1er bis)

Il s’agit en effet de supprimer cet article introduit par la commission. Il donne la possibilité aux contrôleurs et aux vérificateurs des titres de transport de procéder à l’inspection visuelle des bagages. À la réflexion, et après consultation des professionnels, il apparaît que cette tâche ne correspond pas à leur mission : elle pourrait même...