Les amendements de Gilles Savary pour ce dossier
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L’amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article, lesquels prévoient le recours à la sous-traitance pour le contrôle de titres de transport et le respect de la police des transports. Ces dispositions, introduites en commission, nous paraissent intempestives.
