Les amendements de Gilles Savary pour ce dossier
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La tournure des débats me donne l'occasion d'intervenir sur le contrôle technique. J'ai moi-même rencontré les enseignes de contrôle technique. Nous assistons en réalité, depuis que nous avons confié ces contrôles au secteur privé, à une mercantilisation de plus en plus grande de ce secteur, qui devient très concurrentiel, se concentre sous de...
La rigueur, tout d'abord, qui consiste à éviter les conflits d'intérêts, doit être l'objet de la loi, laquelle s'honore de suivre une telle ligne de conduite. Ensuite, j'observe une très grande concentration de ces activités auprès de grands groupes de contrôle aujourd'hui. Je suis moi-même un élu rural, 100 % rural,
et je peux vous dire que nous avons de petits centres de contrôle technique qui sont très heureux d'être indépendants.
J'avais pris les devants de ce débat en mettant dans le même sac argumentaire les amendements précédents qui concernaient le contrôle technique et ceux relatifs au contrôle du tachygraphe. En réalité, nous sommes face à une offensive de grands groupes qui veulent s'approprier tout à la fois la vente et le contrôle des appareils : ils risquent d...
qui devrait être assermenté, totalement indépendant, à la manière de celui des notaires, puisque ce sont des missions publiques qui sont mises en oeuvre par le privé, faute de moyens suffisants. J'ai été témoin de cette confusion des genres dans le domaine maritime. Suite aux naufrages de l'Erika et du Prestige, il a fallu en effet mettre en ...
