Les amendements de Gilles Savary pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pratiquement tout a été dit sur ce texte prétendant étendre le service minimum aux transports réguliers maritimes mais qui, en réalité, est particulièrement ...
Il n’ y a dans ces dessertes aucun indice de conflictualité excessive, aucune demande d’usagers, ni d’élus locaux, ni d’associations de consommateurs réclamant la mise en place d’un dispositif de service minimum. J’ajoute qu’ayant une longue expérience d’élu local, je considère que la lettre et l’esprit de l’article 72 de la Constitution, qui ...
…au titre d’un pacte d’actionnaires entre Veolia et ce fonds, pacte dont on nous a précisé qu’il était secret, ce qui, s’agissant d’un service public, devrait vous émouvoir tout autant que les grèves, mes chers collègues. C’est dans ce contexte particulier, qui ne semble pas avoir ému le Gouvernement Villepin et ceux qui l’ont suivi, alors que...
…mais je sais, pour l’avoir expérimenté, de quoi je parle. Par ailleurs, votre proposition de loi intervient – c’est contextuel, mais ce n’est pas neutre –, alors que la crise ayant affecté SeaFrance, si douloureuse, puisqu’elle a occasionné 880 pertes d’emploi, a révélé le sens élevé des responsabilités et la très grande dignité des personnel...
