Réforme ferroviaire
(Article 6)

Même s’ils vont tous dans le même sens, je demande le retrait des amendements nos 139 et 278 au profit des amendements nos 388 et 396, dont la rédaction me semble plus complète.

Avis défavorable. Nous avons déjà adopté en commission un amendement qui exclut les entreprises de travaux – excepté l’activité de traction, si elle existe.

Avis défavorable. Il s’agit d’un décret, c’est donc un acte réglementaire qui doit engager la négociation. Par ailleurs, ce décret s’appelle « socle », car il vise à définir le cadre de la négociation de la future convention collective. Il est clair que, si nous acceptions cet amendement, il ne serait pas nécessaire de mettre en oeuvre une con...

La commission souhaiterait retenir l’amendement no 389, en le sous-amendant pour tenir compte de la spécificité des métiers. Nous aboutirions alors à une rédaction très proche mais meilleure tout de même que celle de l’amendement de M. Chassaigne.

Cet amendement vise à mettre le service de la sûreté de la SNCF à la disposition de l’ensemble du réseau, afin d’éviter que chaque compagnie ferroviaire crée ses propres cow-boys du rail. Fort de trois mille personnes, le service de la sûreté exerce des missions très particulières et opère désormais sur le réseau avec une grande expérience. Nou...

Cet amendement vise à préciser que les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale dans l’exercice de leurs missions – lors d’une mission de filature, par exemple – pourront « accéder librement et gratuitement aux trains ».

Oui, ce n’est apparemment pas toujours d’une évidence limpide. Cela étant, l’adverbe « gratuitement » semble poser problème : mieux vaudrait s’en remettre à une convention passée entre la SNCF et le ministère de l’intérieur. Je vous propose donc de rectifier le texte de l’amendement en supprimant cet adverbe.