Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier
9 amendements trouvés
24/10/2016 — Amendement N° 731 au texte N° 4072 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Bulteau, Mme Michèle Delaunay, M. Bapt, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Le Houerou, Mme Huillier, Mme Laclais, M. ...
I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique des parcours de soins et de la prise en charge des personnes souffrant de douleurs chroniques dans le cadre de projets pilotes. II. – Un décret en Cons...
24/10/2016 — Amendement N° 266 au texte N° 4072 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Bulteau, M. Verdier, Mme Le Houerou, M. Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. I...
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 161‑8 du code de la sécurité sociale, les mots : « et des régimes qui lui sont rattachés » sont remplacés par les mots : « , des régimes qui lui sont rattachés et du régime social des indépendants » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer les droits des trava...
24/10/2016 — Amendement N° 265 au texte N° 4072 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Bulteau, M. Verdier, Mme Le Houerou, M. Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. I...
Après le premier alinéa de l'article L. 635‑5 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité professionnelle et qui, à l'âge prévu au premier alinéa, ne demande pas l'attribution de la pension de vieille...
24/10/2016 — Amendement N° 154 au texte N° 4072 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay. Cordery, Mme Huillier, Mme Bulteau, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Biémouret, M. Aylagas, M. Ballay...
Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'o...
24/10/2016 — Amendement N° 145 au texte N° 4072 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay. Verdier, Mme Le Houerou, M. Bapt, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Lacl...
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 161‑8 du code de la sécurité sociale, les mots : « et des régimes qui lui sont rattachés » sont remplacés par les mots : « , des régimes qui lui sont rattachés et du régime social des indépendants ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer les droits des travai...
24/10/2016 — Amendement N° 143 au texte N° 4072 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Le Houerou. Verdier, M. Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Lacl...
Après le premier alinéa de l'article L. 635‑5 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité professionnelle et qui, à l'âge prévu au premier alinéa, ne demande pas l'attribution de la pension de vieille...
18/10/2016 — Amendement N° AS419 au texte N° 4072 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Cordery, Mme Huillier, Mme Bulteau, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Biémouret, M. Aylagas...
Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière ...
17/10/2016 — Amendement N° AS394 au texte N° 4072 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Bulteau, M. Verdier, Mme Le Houerou, M. Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. I...
Après le premier alinéa de l'article L. 635‑5 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité professionnelle et qui, à l'âge prévu au premier alinéa, ne demande pas l'attribution de la pension de vieille...
17/10/2016 — Amendement N° AS49 au texte N° 4072 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Bulteau, M. Verdier, Mme Le Houerou, M. Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. I...
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 161‑8 du code de la sécurité sociale, les mots : « et des régimes qui lui sont rattachés » sont remplacés par les mots : « , des régimes qui lui sont rattachés et du régime social des indépendants » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer les droits des trava...
