Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 56)

Comme il a été dit à plusieurs reprises durant nos discussions, ce PLFSS parvient à concilier la détermination du Gouvernement et de sa majorité à redresser la situation financière de notre système de soins et l'extension des droits sociaux. C'est le cas avec cet article, qui instaure le versement d'indemnités journalières aux exploitants agri...

Merci, monsieur le président. Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises au cours de nos débats, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit la détermination de notre Gouvernement et de sa majorité à redresser la situation financière de notre système de soins, tout en étendant les droits sociaux. Cet article 56, qui insta...