Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(Discussion générale)
Les amendements de Guillaume Bachelay
Les interventions de Guillaume Bachelay sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/03/2015 — Amendement N° 999 au texte N° 2585 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Guillaume Bachelay, Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragne...
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant les conditions d'application de la présente loi ainsi que la politique de développement des soins palliatifs. Exposé sommaire : En s'inscrivant dans la continuité des précédentes lois, ce projet de loi en mettant le patient au cœur de décision représente une triple avancée : ...
