Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
(Article 5)

Il semble que cet amendement soit satisfait, compte tenu de la rédaction nouvelle de l'article 1er, même si j'adhère entièrement à la proposition qui consiste à inclure les TPE, sachant que, dans la définition communautaire, elles constituent un sous-ensemble des PME. Nous en avons discuté en commission, vous l'avez rappelé. Reste que votre ame...