Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Discussion générale commune)

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2017, si nous le décidons, les parlementaires ne pourront plus cumuler leur mandat national avec des fonctions exécutives locales. L'intitulé des deux projets de loi qui nous sont soumis signifie que, juridiquement, ils visent à interd...

L'abstention au scrutin de juin 2012 a atteint un niveau record pour des élections législatives sous la Ve République : ce seul indice du désarroi civique devrait suffire à nous pousser à agir. Pour les élus de la République, cette défiance est un crève-coeur. Leur engagement et leur dévouement, au-delà des clivages partisans, sont une réalité...

Dans ce débat, et dans le meilleur des cas, l'opposition prône le cumul des mandats pour les parlementaires, au motif qu'il permettrait une meilleure perception des réalités locales. C'est davantage un postulat qu'un argument, car la quantité n'a jamais fait la proximité. Dans le futur, la proximité sera garantie par le mode de scrutin qui régi...

En revanche, avec la meilleure volonté du monde, quel que soit notre territoire et quels que soient nos mandats passés, présents et à venir, nous n'avons pas le don d'ubiquité de l'héroïne de Marcel Aymé, dans la nouvelle Les Sabines du recueil Le Passe-muraille, qui pouvait « à son gré se multiplier et se trouver en même temps, de corps et d'e...