Participation des employeurs à l'effort de construction

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce matin habilite le Gouvernement à réformer par ordonnance le dispositif de la participation des employeurs à l’effort de construction – la PEEC – et la gouvernance d’Action logement...

Nous craignons en effet qu’Action logement ne devienne un mastodonte, une forteresse, dont les missions seraient plus lourdes à mettre à oeuvre. Or, au regard des sommes en jeu et de l’objectif visé – faciliter l’accès au logement des salariés –, il est impératif que la réforme d’Action logement et de la PEEC soit efficace. L’examen du texte e...

…qui vise à substituer un acteur unique aux vingt comités interprofessionnels du logement. Cela devrait mettre fin à la concurrence qui s’exerce entre les CIL pour bénéficier des versements des entreprises assujetties. Ainsi, Action logement deviendra un véritable bailleur social qui effectuera ses missions de manière cohérente et lisible sur ...

De nombreuses dispositions ont également été insérées dans de nouvelles lois, telles que la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ou encore, récemment, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, d’août 2015, pour revenir sur ce qui a été adopté, pour simp...

Cette situation a des conséquences dramatiques pour tout le secteur du bâtiment et de la construction, notamment en matière d’emploi : nous le voyons dans nos circonscriptions. Je ne saurais donc, madame la ministre, que vous encourager à apaiser ce secteur ; je le dis non pas pour polémiquer de manière stérile, mais avec beaucoup d’inquiétude,...