Les interventions de Guillaume Chevrollier sur ce dossier
43 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD265 au texte N° 3442 - Article 60 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, M. ...
À l'alinéa 8, après le mot : « sauvage, », insérer les mots : « du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néces...
27/02/2016 — Amendement N° CD58 au texte N° 3442 - Article 16 (Non soutenu)
M. Chevrollier
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cet alinéa 24 vise à confier l'Inventaire National du Patrimoine Naturel à l'Agence française pour la biodiversité. Or il convient que l'État continue de coordonner l'ensemble des inventaires réalisés sur notre territoire, que l'inventaire sur les sols soit toujours sous la responsabilité de l'INRA pou...
27/02/2016 — Amendement N° CD64 au texte N° 3442 - Article 51 quater AA (Rejeté)
M. Chevrollier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la possibilité pour une association environnementale d'agir en justice au nom de plusieurs personnes. Il convient de retirer cette possibilité sachant que les associations environnementales ont d'ores et déjà des pouvoirs spécifiques, comme se constituer partie civile en cas d'infr...
