Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
(Reconquête de la biodiversité)

Cet amendement, cosigné par l’ensemble des députés du groupe Les Républicains, traite de la réparation du préjudice écologique. Il vise notamment à rédiger ainsi l’article 1386-19 du code civil : « Toute personne responsable d’un dommage anormal causé à l’environnement est tenue de réparer le préjudice écologique qui en résulte. » L’article 138...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 68 sexies adoptée en séance, au Sénat, en deuxième lecture. En effet, il est nécessaire que les déboisements dans les cinq premières années de l’installation d’un jeune agriculteur ne soient pas considérés comme défrichement au sens du code forestier, car un jeune qui s’installe doit parf...