Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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Nous proposons, à travers cet amendement, la suppression de cet article 7 qui, comme mes collègues viennent de le rappeler, tend à imposer un carcan. Pour notre part, nous prônons de la souplesse pour que les élus locaux puissent gérer au mieux leurs territoires. Dans cet article 7, il y a les effets de seuil et les pénalités, tout ce que l'on...
Notre position est donc, une fois encore, la suivante : laissons travailler les acteurs locaux. Je rappellerai, pour conclure, ce que j'ai dit hier soir : lorsque l'on développe 25 % de logements sociaux sur le territoire, on pénalise l'accession à la propriété. Or nous souhaitons que les Français aient un parcours résidentiel, qu'ils puissent...
Je propose la suppression de l'article 4 car je considère que le texte proposé est inutile, qu'il est dogmatique et qu'il est très politique. Prenons l'exemple du territoire rural qui est le mien, le département de la Mayenne. Certaines communes de plus de 3 500 habitants en périphérie de la ville préfecture n'atteignent déjà pas le taux de 20...
