Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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Nous proposons, à travers cet amendement, la suppression de cet article 7 qui, comme mes collègues viennent de le rappeler, tend à imposer un carcan. Pour notre part, nous prônons de la souplesse pour que les élus locaux puissent gérer au mieux leurs territoires. Dans cet article 7, il y a les effets de seuil et les pénalités, tout ce que l'on...
Notre position est donc, une fois encore, la suivante : laissons travailler les acteurs locaux. Je rappellerai, pour conclure, ce que j'ai dit hier soir : lorsque l'on développe 25 % de logements sociaux sur le territoire, on pénalise l'accession à la propriété. Or nous souhaitons que les Français aient un parcours résidentiel, qu'ils puissent...
