Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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L'article 1er de ce projet de loi introduit l'action de groupe dans le droit français. Cette disposition donne la possibilité à des consommateurs s'estimant lésés de demander des réparations des préjudices subis est une avancée dans la défense du consommateur.
À l'heure où les Français sont si inquiets de leur avenir et de leur pouvoir d'achat, menacé chaque jour par les hausses d'impôt si nombreuses, il est nécessaire d'aider et de protéger les consommateurs. Il faut dire aussi que plusieurs lois ayant le même but ont été adoptées sous la précédente législature, dont certaines n'ont pas encore donn...
Cependant, vous provoquez l'inquiétude des entreprises qui redoutent une judiciarisation de la vie économique. Le texte, dans sa globalité, crée beaucoup de nouvelles contraintes pour les entreprises, contraintes agrémentées de sanctions et de contrôles. Il est vrai qu'une loi socialiste est toujours une loi faite de complexités administratives.
À l'heure où la situation économique est plus que difficile, où les carnets de commande de nos entreprises sont minces, ce n'est pas forcément un bon message que vous adressez à ceux qui entreprennent et qui créent des emplois. Renforcer la protection du consommateur, oui, mais sans pénaliser les entreprises car, mes chers collègues socialiste...
