Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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Madame la ministre de la justice, encore une fois, la réalité vous rattrape ! Encore une fois, les conséquences de la loi sur le mariage pour tous nous reviennent en boomerang !
On apprend par la presse que vous préparez une note pour permettre aux couples lesbiens l’adoption d’enfants nés par PMA à l’étranger, couples ayant donc eu recours à une insémination via un don anonyme.
Les procureurs de la République recevront dans les prochains jours ce document, qui précisera la manière dont la loi sur le mariage pour tous doit être interprétée. Mais vous le savez, madame la ministre, des magistrats ont rendu des avis négatifs dans plusieurs dossiers. Je vous rappelle que la PMA est interdite en France. Ces magistrats cons...
Ils considèrent qu’un enfant a le droit d’avoir un père et une mère et sont attachés à la famille, véritable socle de notre société !