Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 12)

Après l’attaque de la famille biologique au profit de la filiation dite sociale, cet article 12 est un pas de plus vers l’affaiblissement de l’autorité parentale. Il renforce en effet les droits du tiers en l’autorisant à accomplir les actes usuels relatifs à l’autorité parentale, et non plus seulement les actes usuels relatifs à la surveillanc...

Ces deux garde-fous sont en effet indispensables car, répétons-le, l’enfant a besoin de ses deux parents et, dans la mesure où la situation le permet, il convient naturellement de préserver ces liens autant que possible.

Dans cet article comme dans beaucoup d’autres, il nous paraît donc normal de mentionner l’intérêt supérieur de l’enfant, qui constitue un garde-fou supplémentaire.

Dans cet article 12, il est question du partage de l’exercice de l’autorité parentale ; il faut donc impérativement faire référence à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il faudrait des circonstances vraiment exceptionnelles pour que l’intérêt de l’enfant exige qu’un tiers puisse accomplir un acte important de l’autorité parentale. L’enfant a en ...

Le quatrième alinéa de l’article 12 prévoit la saisie du juge en cas de conflit entre le tiers et le ou les parents, le juge devant statuer en considération de l’intérêt de l’enfant. Comme aux autres articles, il convient de préciser « l’intérêt supérieur » de l’enfant. On l’a vu, cette proposition de loi va multiplier les causes de conflit, e...