Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

nous aurions, pour notre part, organisé des états généraux, lancé un grand débat national, décidé un référendum. Bref,

cette loi relative à la bioéthique n'a pas permis les procréations de convenance sur la base d'un hypothétique droit à l'enfant, donnant priorité au désir des adultes sur l'intérêt de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant doit continuer à être le fondement de notre droit en la matière. Accorder aux couples de personnes homosexuelles cette ...

Cet amendement très important vise à limiter strictement aux seuls couples hétérosexuels les cas d'adoption des couples mariés. L'adoption a vocation à donner une famille à un enfant, et non l'inverse. L'enfant adopté a, plus qu'un autre, besoin d'un père et d'une mère ; l'enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu'il a pe...

Pour moi, tout enfant a droit à un père et à une mère, en particulier s'il a subi la perte de ses parents. Ce droit répond à un besoin de repère pour les enfants. Il convient de ne pas créer de discriminations entre les enfants adoptés.

La légalisation de l'adoption par les célibataires a répondu à des conditions historiques qui n'ont plus cours aujourd'hui. Le nombre d'enfants adoptables a beaucoup régressé pour un certain nombre de raisons. L'amendement n° 1738 vise à limiter les cas d'adoption des célibataires aux cas où l'enfant a une relation de parenté directe ou indire...

Cette exception doit être la seule à un principe essentiel : donner un père et une mère à des enfants qui en ont été privés. La démarche d'adoption n'est pas faite pour donner un enfant à un couple mais pour donner une famille à un enfant qui a déjà subi, faut-il le rappeler, un traumatisme important en étant privé de son père et de sa mère. ...

Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi l'absence de quota favorisant les adoptions par les couples de même sexe, même si l'on constatait peu ou pas d'adoptions de leur part. Pourquoi être obligé de prévoir pareil amendement, dont le terme « quota » n'est certes pas très heureux ? Tout simplement par...

Pour revenir à l'adoption par les couples homosexuels, je la considère discutable par principe. Elle répond en effet à un droit à l'enfant, c'est-à-dire aux désirs et aux égoïsmes des adultes, négligeant l'intérêt de l'enfant.

Or l'enfant adopté a, plus qu'un autre, besoin d'un père et d'une mère. L'enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu'il a perdu. Plus qu'un autre, il a besoin d'une filiation biologique évidente et expliquée. Ce texte va à l'encontre de ses besoins. Il méconnaît donc les membres les plus vulnérables de notre société, que l...

Avant de défendre l'amendement n° 1743, permettez-moi de vous faire part de mon sentiment, en tant que nouveau député, sur cette situation un peu surréaliste qui consiste à débattre, à trois heures du matin, d'un projet qui inquiète une majorité de Français. Ce texte a mobilisé des millions de Français dans les rues

parce que c'est un projet de civilisation, comme l'a dit la garde des sceaux. Nous avons vu cet après-midi des spectateurs dans les tribunes du public, et certainement de très nombreux téléspectateurs ont-ils suivi nos débats, qui s'intéressent à la vie démocratique, à l'élaboration de cette loi. Mais les Français qui vont se lever tout à l'h...

ne peuvent plus suivre nos débats car ils ont besoin de sommeil, tout autant que nous. Voilà pourquoi il me semblerait raisonnable de suspendre nos travaux maintenant afin qu'ils puissent les suivre en toute transparence.

J'ai remarqué qu'un certain nombre de collègues aiment qu'on parle du fond. C'est donc ce que je ferai (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) même si je me répète mais la répétition n'est-elle pas l'art de la communication ? Cet article aurait mieux trouvé sa place dans le futur projet de loi sur la famille qui devait être présenté au printe...

On me permettra ce préambule : parce que je crois au bon sens en politique, n'en déplaise à certains, je me demande s'il est vraiment raisonnable de travailler sur un projet de loi de cette importance alors qu'il est presque quatre heures du matin.

Il s'agit d'un amendement de suppression. Comme l'article précédent, le présent article modifie les règles du jeu pour tous les époux et les adoptés, dans le but de répondre à la situation des couples homosexuels. Ce texte ne tient pas compte de l'avis que le Conseil supérieur de l'adoption, spécialiste par définition de cette question, a publi...

Cet article est lourd de conséquences. Il est sept heures moins le quart ; tandis que certains de nos compatriotes dorment encore

et, avec eux, la ministre de la famille (Protestations sur les bancs du groupe SRC), l'Assemblée modifie gravement notre droit et remet en cause la transmission du nom de famille à l'enfant. Le réveil de nos compatriotes risque donc d'être douloureux, car cette loi sème le trouble dans la famille, avec la légalisation du mariage et de l'adopt...

Après l'article 1er qui constitue une réforme de civilisation, nous en venons à l'article 2 qui vise à refonder l'état civil. Cette évolution importante ne répond à aucune demande et elle trahit bien la propension de la majorité à mettre à mal le modèle de la famille qui était le nôtre depuis des générations. Avec cet article, vous mettez à ma...

Le groupe UMP est bien sûr favorable à ces amendements. Toutes nos explications ont bien mis en lumière la portée symbolique de ces modifications : réforme de la civilisation, refondation de l'état civil et perte des repères essentiels dans notre société.

Aujourd'hui, les règles applicables en matière de conflit des lois, dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, veulent que les conditions de fond du mariage soient déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Le projet de loi dont nous débattons change la règle pour les couples de même sexe, ce qui va per...