Les amendements de Guillaume Garot pour ce dossier

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Ces amendements concernent le gaspillage alimentaire. Nous avions ici même, en deuxième lecture, au mois de juin, voté des dispositions majeures contre ce gaspillage, enrichissant ainsi le texte initial présenté par la ministre, que je veux très sincèrement et publiquement remercier. Avec ces amendements, notre pays s’est doté de la législatio...

L’amendement, qui concerne cette fois l’alinéa 19 du même article, a trait à l’obligation, pour une grande surface, de conventionner avec une ou plusieurs associations de solidarité, toujours au titre du principe donner plutôt que jeter. Cette obligation ne doit pas être limitée aux seuls magasins ouverts avant le 1er juillet 2016, ou ne dépas...

Il s’agit, pour ce qui me concerne, du dernier amendement. C’est est un amendement de cohérence avec l’alinéa 15 de l’article 22 undecies du présent projet de loi. Il s’agit de transférer la responsabilité au titre du code civil des distributeurs vers leurs fournisseurs. Il est bien rappelé et précisé que c’est l’opérateur qui donne qui doit r...