Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Nous arrivons, monsieur le ministre, à la discussion des amendements relatifs à la lutte contre le djihadisme sur Internet. Nous vous proposons de nous inspirer du dispositif de blocage des sites internet à caractère pédopornographique défini dans la LOPPSI 2 en 2011. Sur le plan juridique, le dispositif est équilibré. Le Conseil constitution...
Je ferai deux remarques supplémentaires, l'une pratique et l'autre juridique. En pratique, je me permets de souligner que l'amendement n° 14 offrirait au ministère de l'intérieur la faculté, et non l'obligation, de faire bloquer les sites en question. Cela veut dire que les services de lutte antiterroriste ne seraient pas accaparés par le bloc...