Droit des étrangers
(Article 17)

Veuillez m’excuser, monsieur le ministre, de vouloir poursuivre cette querelle statistique, mais s’agissant des éloignements hors de l’Union européenne…

Ce n’est pas une manie, madame : je veux simplement que l’on évoque des chiffres précis. S’agissant donc des retours de ressortissants de pays tiers hors de l’Union européenne, je confirme l’exactitude des tendances que j’ai indiquées. Les mesures d’éloignement exécutées en 2009 étaient au nombre de 13 623 ; ce nombre a baissé en 2010 – il éta...