Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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La commission n’a pas pu examiner cet amendement, déposé il y a seulement quelques instants. Nous en avions cependant une version intermédiaire, qui convainc pleinement le rapporteur que je suis. En effet, cet amendement enrichit la rédaction initiale de l’article, proposée par M. Mennucci. Nous mettrons ainsi progressivement fin à des pratiqu...
