Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je comprends quelle fut l’intention du Gouvernement lorsqu’il a rédigé cet article, et c’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté les amendements tendant à le supprimer. Toutefois, cette rédaction me paraît bien imparfaite. Nous avons lu avec attention l’avis public de l’...

Monsieur le ministre de l’intérieur, je souhaiterais que vous précisiez les intentions du Gouvernement pour les mois à venir, jusqu’au terme du quinquennat. Le débat de ce soir sur l’emploi des armes par les forces de l’ordre et l’uniformisation par la loi des régimes d’emploi des armes par, d’une part, les fonctionnaires de la police nationale...

M. Marleix a exprimé nos préoccupations avec précision ; je veux compléter son propos par une remarque d’ordre technique. Au fond, deux raisonnements sont possibles. Le premier, défendu ici par le Gouvernement, consiste à dire que le régime pénal est si contraignant qu’il ne permet que peu de judiciarisations ; d’où la nécessité d’un régime ad...

Au fil de nos débats, messieurs les ministres, il serait très intéressant que vous puissiez nous indiquer précisément l’application qui est faite par vos services et par l’autorité judiciaire du délit d’entreprise individuelle terroriste que nous avons institué en 2014, à l’article 421-2-6 du code pénal. Je rappelle en effet, nous en avions al...

Sans prolonger les débats, je voudrais dire solennellement à notre collègue, Mme la députée Attard, que nous sommes très nombreux sur ces bancs à considérer, contrairement à elle, que la France n’est en rien – en rien ! – coresponsable des attentats terroristes, qu’elle n’est en rien coresponsable des actes criminels ou délictuels commis par ce...

Je voudrais même vous rappeler, madame la députée Attard, qu’en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations unies, la France, comme toutes les nations, est fondée à exercer là-bas son droit à la légitime défense, lequel est un droit naturel des nations, qui permet de légitimer la destruction physique d’individus sur ce théâtre d’opérations e...

Mme Attard a fait référence à l’avis du Conseil d’État mais pour lui faire dire exactement le contraire de ce qu’il dit. Je vais donc le citer : « Au regard des exigences de la prévention des infractions terroristes et des garanties dont est assortie cette disposition », il a estimé qu’« elle ne portait une atteinte disproportionnée ni à la lib...

Le groupe Les Républicains votera cet amendement, qui conforte les polices municipales, mais il est vrai qu’au cours de la navette il faudrait peut-être en préciser le champ. Il n’est pas certain notamment qu’il ne doive s’appliquer qu’aux zones de sécurité prioritaire : on pourrait envisager que toutes les polices municipales puissent en bénéf...

Il serait sage de voter l’amendement de Pierre Lellouche pour deux raisons. La première, c’est que l’analogie avec la rédaction de l’article 78-3 a vraiment ses limites : il s’agit d’une retenue pour la vérification d’identité de la personne lambda qui a oublié sa carte d’identité ou son permis de conduire à la maison – je résume un peu l’espri...

Compte tenu de nos échanges, je propose que l’Assemblée nationale puisse se prononcer sur la seconde option. C’est la raison pour laquelle, avec Pierre Lellouche, je dépose un sous-amendement à l’amendement no 579 rectifié visant à supprimer les mots : « et du fait qu’elle bénéficie du droit de prévenir à tout moment une personne de son choix ».

Face au terrorisme islamiste et à ses connexions avec la délinquance de droit commun, notre obsession commune, sur tous les bancs, ceux du Parlement comme du Gouvernement, doit être l’efficacité. À cet égard, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, nous pensons que ce projet de loi doit être un rendez-vous de clarification de vos ...

En 2012, en 2013, en 2014, en 2015, nous avons combattu ici avec constance des lois pénales funestes pour notre pays. Nous vous appelons à regarder la réalité en face, à rétablir les peines planchers, c’est-à-dire les peines minimales pour les délinquants récidivistes. Nous vous appelons aussi à abroger la loi de 2014 sur la contrainte pénale, ...

C’est la raison pour laquelle, au nom du groupe Les Républicains, j’appelle à voter cette motion contre un projet de loi lacunaire et partiel.

Les députés du groupe Les Républicains voteront cette motion de renvoi en commission pour les mêmes raisons qui nous ont amenés à voter la motion de rejet. Ce sont d’abord des raisons de forme. Ce débat doit se poursuivre devant la commission des lois car bien des questions soulevées mériteraient d’être éclairées par un débat approfondi.

Ce sont ensuite des questions de fond. Les positions exposées successivement par Éric Ciotti et Patrick Devedjian ne sont pas incompatibles. L’autorité de l’État n’est nullement inconciliable avec le respect des libertés.

Ce n’est pas l’un sans l’autre, mais l’un avec l’autre. Nous, membres du groupe Les Républicains, nous sommes favorables au renforcement puissant de l’autorité de l’État afin de protéger les Français et assurer leur sécurité. Dans le même temps, nous voulons garantir le respect des libertés. C’est d’ailleurs sous la présidence de Nicolas Sarkoz...