Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, il y a quelques jours, la ville de Rennes a connu des scènes de guérilla urbaine. Hier, en plein coeur de Paris, une voiture de la police nationale a été incendiée ; des policiers ont échappé de justesse à la mort. C...

L’état d’urgence n’a évidemment ni pour objet ni pour effet d’interdire, partout et toujours, toutes les manifestations,…

…mais il serait raisonnable que les organisateurs de manifestations s’interrogent sur leur propre responsabilité, au moment où la Nation doit faire face à un péril terroriste imminent lié à la menace islamiste.

Il est tout autant nécessaire que le ministre de l’intérieur continue de donner instruction aux préfets d’interdire certains rassemblements, d’interdire à certaines personnes d’y paraître, et d’assigner à résidence des individus signalés, lorsqu’ils sont susceptibles de créer des troubles à l’ordre public.

Il vous appartient, monsieur le ministre, de faire appel des décisions des tribunaux administratifs qui seraient contraires à l’intérêt de l’État : chacun doit prendre ses responsabilités, y compris les juges de première instance. Ils doivent en conscience mettre en balance la nécessité du respect des libertés, et les nécessités tout aussi impé...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ne nous payons pas de mots : l’état d’urgence, ce ne doit pas être de la communication virtuelle, mais de l’action réelle. C’est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement l’applique pleinement, sous le contrôle de l’Assemblée nationale, sans faux-semblant, avec toute la force de l’État de droit.

Monsieur le ministre, vous avez tort de céder à de vaines querelles. Vous avez tort de laisser entendre que siégeraient sur les bancs du groupe socialiste et du Gouvernement ceux qui respectent le droit, et sur les bancs de l’opposition ceux qui le piétinent. Oui, il y a une vraie différence entre vous et nous, car nous pensons que c’est non pa...

C’est non pas au juge de faire la loi, mais au législateur. C’est non pas au juge de gouverner, mais au Gouvernement, qui doit assumer ses responsabilités.

Alors oui, nous vous appelons, monsieur le ministre, à interdire plus de rassemblements susceptibles de troubler l’ordre public. Oui, nous vous appelons à ordonner plus de perquisitions administratives, car celles-ci permettent de mieux protéger les Français. Oui, nous vous appelons à faire plus de dissolutions de mosquées salafistes. Et nous v...

Comme M. le ministre m’interpelle directement, je vais lui répondre dans le cadre d’un rappel au règlement.

Les députés socialistes ont-ils voté la loi antiterroriste du 24 janvier 2006 présentée par Nicolas Sarkozy ? La réponse est non ! Vous vous y êtes opposés ! Les députés socialistes ont-ils voté en 2005 la loi relative à l’état d’urgence ? La réponse est non ! Vous vous y êtes opposés !

Cet amendement tend à autoriser les services du ministère de l’intérieur à procéder à des perquisitions administratives. Nous n’avons pas déposé cet amendement pour en faire un sujet de colloque ou de débat partisan, mais pour répondre aux inquiétudes des acteurs opérationnels qui, au sein même de vos services, ont appelé notre attention sur ce...