Égalité et citoyenneté

Si l’amendement du Gouvernement est adopté, je crains que l’amendement no 194, dont je suis cosignataire, ne tombe. Aussi je voudrais demander au ministre une précision d’ordre technique. L’amendement du Gouvernement prend-il en compte, comme je le comprends, la situation des étudiants ayant souscrit un engagement spécial dans la réserve de l’...

C’est un rappel au règlement de notre groupe sur le fondement de l’article 58. À quelques centaines de mètres du Palais Bourbon se trouve la rue de Grenelle, qui abrite le ministère de l’éducation nationale. Il y a donc bien, monsieur le ministre, jusqu’à plus ample informé, une ministre de l’éducation nationale : Mme Najat Vallaud-Belkacem.

La ministre de l’éducation nationale nous demande d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions législatives qui vont modifier le code de l’éducation. Il s’agit donc pleinement, mesdames, messieurs de la majorité, d’un rappel au règlement : nous demandons avec gravité, avec solennité que la ministre de l’éducation nation...