Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Avant l'article 1er)

D'une part, les orateurs de l'opposition ont encore le droit, dans notre République, de présenter leurs amendements et, d'autre part, les groupes ont le droit de donner leur avis après que le rapporteur et le ministre se sont exprimés. L'article 1er est tout à fait symbolique de cette contre-réforme. Gaston Defferre, à votre place, il y a plus...