Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Le groupe UMP votera naturellement contre ce projet de loi organique, pour des raisons que nous avons longuement exposées. Ce projet n'est que l'appendice technique du projet de loi que nous combattons. Nous nous en expliquerons mardi lors du vote solennel. Ces deux textes ne sont que des textes de convenance électorale. Ils sont en outre dang...

Mes chers collègues, maintenant que les députés de la majorité ont bien voulu rejoindre les bancs pour participer à nos débats (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

et que nous retrouvons une forme de sérénité dans nos échanges, je voudrais souligner que ni le rapporteur ni le ministre, n'ont répondu à la question extrêmement précise posée notamment par nos collègues Éric Ciotti et Olivier Marleix sur le coût, pour les budgets départementaux, de cette réforme sémantique. Ce n'est pas qu'une question d'in...

Je voudrais revenir sur un argument très pertinent que vient d'avancer notre collègue Olivier Marleix. Vous supprimez le conseiller territorial, dont acte ; nous n'allons pas refaire un débat qui a eu lieu il y a deux ans et qui, d'une certaine manière, a été tranché lors de l'élection présidentielle. Mais dès lors que vous supprimez le conseil...