Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Après l'article 1er)

Je voudrais souligner, au nom du groupe UMP, la portée de l'amendement du président Sauvadet, portée d'autant plus importante qu'elle s'inscrit dans la lignée de quelques décisions du Conseil constitutionnel, sur lesquelles nous prendrons appui tout à l'heure, ou dans les prochains jours, lorsque nous évoquerons, de manière beaucoup plus précis...