Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Nous abordons avec l'article 4 le coeur de votre projet, qui lie deux dispositions très pernicieuses : le relèvement à 25 % du seuil de logements sociaux et le quintuplement des sanctions contre les communes qui ne respecteraient pas cet objectif. Autrement dit, selon vous, un Français sur quatre doit habiter dans un logement social et les comm...

J'ai cru comprendre que le Gouvernement était depuis quelques mois très attaché à multiplier les consultations, les commissions et les concertations. Je poserai donc une simple question, avant que les députés ne se prononcent sur cet amendement : l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux et les autres associations rep...