Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Je suis prêt à céder mon temps de parole au président Schwartzenberg s'il souhaite s'exprimer Revenons sur la question budgétaire pratique, voire administrative. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le budget européen et donné des chiffres macroéconomiques, très globaux, relatifs aux fonds structurels. Mais quelle va être la déclinaison de ...

Je voterai contre cet amendement pour les raisons juridiques qu'a exposées le ministre mais aussi pour une vraie raison politique.

Si l'on suivait logique de M. de Rugy, le président de la Commission européenne serait, indirectement certes, mais quasiment élu au suffrage universel. Or, la Commission n'est évidemment pas un gouvernement. J'ajoute que cet amendement ne serait pas de nature à clarifier les relations entre les institutions européennes et les relations entre ce...

Ce débat très utile, à l'initiative du groupe RRDP, nous permet de proposer la suppression du dernier aliéna de l'article 2 de la loi de 1977. La raison en est très simple : il est nécessaire d'harmoniser les conditions dans lesquelles les partis politiques peuvent obtenir un remboursement de leurs frais de campagne. Il n'est pas logique d'avoi...

La commission des lois devrait se pencher sur cette question importante, en créant peut-être une mission d'information

ou une instance de réflexion qui associerait l'ensemble des partis politiques et consulterait les associations d'élus afin de déterminer le seuil le plus pertinent pour chacune de ces élections. Sur cette question, il serait très intéressant d'avoir un avis ou un éclairage du Gouvernement.

François de Rugy a évoqué à l'instant on voit bien que c'est chez lui une obsession le président Nicolas Sarkozy. Je voudrais lui rappeler que le président de la République actuel s'appelle François Hollande, car il l'a peut-être oublié. Or, je constate, monsieur de Rugy, que vous êtes en désaccord avec le président Hollande sur le traité ...

Je ne peux pas laisser sans commentaires les propos de M. le rapporteur relatifs aux comptes de campagne de l'ancien Président de la République, M. Nicolas Sarkozy. Monsieur le rapporteur, vous êtes membre d'un groupe qui se dit et qui est républicain. Par conséquent, vous êtes attaché à l'état de droit et au respect des institutions. Il se...

Il appartient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de se prononcer. Il me semble que les commentaires à la fois acerbes et quelque peu agressifs pardonnez-moi de le dire venant de tel ou tel député de la majorité sur cette question délicate, qui est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel,

Je voudrais rappeler à notre excellent rapporteur que le président Nicolas Sarkozy a obtenu 53 % des suffrages des Français en 2007 et un peu moins de la moitié des suffrages exprimés en 2012. Vous pouvez user de cette formule facile qui consiste à inviter le président à se désister de son recours devant le Conseil constitutionnel, monsieur le...

et plus encore, pour la moitié des Français qui lui ont fait et lui font toujours confiance. On ne peut, même en fin de discussion, traiter avec autant de légèreté une question fondamentale. Vous défendez l'idée selon laquelle il faut rembourser les partis fantaisistes, dont les listes auront remporté 3,1 % des suffrages lors des élection...

Il est défendu, monsieur le président, mais je voudrais surtout souligner que nos débats auront permis de montrer à quel point la majorité divague et tangue.

On finit par ne plus comprendre sa ligne directrice, à supposer qu'elle en ait une. Chers collègues de la majorité, vous votez sans les voter certains amendements qui, en réalité, consistent à soutenir le texte sans le soutenir, il y a autant de positions que de groupes et, au sein même des groupes, notamment au sein du groupe SRC, les avis div...

Je fais ce rappel au règlement au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, pour deux raisons. Sur le fond, nous débattons depuis ce matin de questions européennes extrêmement importantes. Il n'y aurait rien d'anormal ni de choquant à ce que, mardi prochain, nous prononcions sur ce sujet lors d'un vote solennel. Sur la forme et je...

Monsieur le président, je suis conduit à demander à nouveau une suspension de séance, car la manière dont les débats se déroulent ne fait pas honneur au Parlement. Le Gouvernement, qui veut maîtriser, dompter

une majorité indocile, donne une espèce de coup de sifflet. Un amendement a été adopté ce n'est pas nous qui l'avons voté, c'est la majorité et le Gouvernement, constatant que la majorité s'égare, que ses groupes minoritaires n'obéissent pas aux instructions, décide de demander une seconde délibération. Sur le principe, ce n'est pas accept...

Non, monsieur le président, mais une explication de vote me semble nécessaire. C'est l'usage. C'est même le règlement !

Je serai bref, monsieur le président, car je ne voudrais pas abuser de la patience de nos collègues. Je veux indiquer que le groupe UMP ne prendra pas part à ce vote. Cette pantalonnade est interne à la majorité.

Vos dissensions sont exposées au grand jour, chers collègues. Nous vous laissons régler vos problèmes entre vous. Nous ne prendrons pas part à ce vote.