Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Ce débat très utile, à l'initiative du groupe RRDP, nous permet de proposer la suppression du dernier aliéna de l'article 2 de la loi de 1977. La raison en est très simple : il est nécessaire d'harmoniser les conditions dans lesquelles les partis politiques peuvent obtenir un remboursement de leurs frais de campagne. Il n'est pas logique d'avoi...
La commission des lois devrait se pencher sur cette question importante, en créant peut-être une mission d'information
ou une instance de réflexion qui associerait l'ensemble des partis politiques et consulterait les associations d'élus afin de déterminer le seuil le plus pertinent pour chacune de ces élections. Sur cette question, il serait très intéressant d'avoir un avis ou un éclairage du Gouvernement.
Je ne peux pas laisser sans commentaires les propos de M. le rapporteur relatifs aux comptes de campagne de l'ancien Président de la République, M. Nicolas Sarkozy. Monsieur le rapporteur, vous êtes membre d'un groupe qui se dit et qui est républicain. Par conséquent, vous êtes attaché à l'état de droit et au respect des institutions. Il se...
Il appartient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de se prononcer. Il me semble que les commentaires à la fois acerbes et quelque peu agressifs pardonnez-moi de le dire venant de tel ou tel député de la majorité sur cette question délicate, qui est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel,
