Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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L'article 14 modifie le calcul de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values de cession de titres de participation, quote-part qui porterait dorénavant sur le montant des plus-values brutes. L'amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté aggrave la portée de cet article, et nous pensons toujours, comme en première lecture, q...
